Au cœur de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (5 septembre 2018), les décrets d’application de début 2020 ont redessiné les mécanismes de financement, de gouvernance et d’accès à la formation en France. Le plan de développement des compétences a succédé au plan de formation, 11 OPCO ont remplacé les OPCA, le CPF s’est ouvert à toutes les certifications inscrites au RNCP, et le plan France Relance a abondé massivement le FNE‑Formation pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Ces évolutions visent à simplifier les parcours, à responsabiliser les acteurs, et à renforcer l’employabilité des salariés, tout en répondant aux enjeux économiques et sociaux d’une transition rapide des compétences.
Contexte et enjeux de la réforme
Genèse législative
La loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 constitue le socle juridique de la réforme. Son ambition principale : donner davantage d’autonomie aux individus, responsabiliser les entreprises et clarifier les rôles des financeurs et des opérateurs de formation LégifranceLégifrance.
Conditions d’application en 2020
Au 1ᵉʳ janvier 2020, plusieurs décrets d’application entrent en vigueur, modulant l’organisation territoriale (notamment les compétences de France Compétences et des régions) et mettant en route les nouvelles règles de financement CCCA BTP.
Objectifs visés
- Renforcer la mobilité professionnelle et l’employabilité des actifs
- Simplifier l’usage des dispositifs de formation pour les entreprises, y compris les TPE/PME
- Sécuriser le financement de la formation continue et de l’apprentissage
- Encourager la montée en compétence tout au long de la vie
Principales mesures déployées
1. Le plan de développement des compétences
Le « plan de développement des compétences » a supprimé le « plan de formation » depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, mais ses règles précises de déploiement et de financement se sont consolidées en 2020. Il inclut désormais les bilans de compétences et les VAE Crcf Éducation.
2. Transformation des OPCA en OPCO
Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont cédé la place à 11 opérateurs de compétences (OPCO). Leur mission : financer l’apprentissage et accompagner les branches professionnelles dans la définition des besoins en compétences OPCO 2i.
3. Compte personnel de formation (CPF)
- Élargissement de l’offre : toutes les formations conduisant à un titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont éligibles, sans validation préalable par l’employeur Légifrance.
- Gestion par la Caisse des Dépôts : le pilotage et le financement du CPF ont été transférés à la Caisse des Dépôts pour sécuriser les droits acquis Assemblée Nationale.
4. Sécurisation de l’apprentissage
La réforme précise les modalités de prise en charge des frais pédagogiques et d’hébergement des apprentis, tout en harmonisant les financements des contrats d’apprentissage et de professionnalisation CertifiezMoi.com.
5. Plan France Relance – volet compétences
En réponse à la crise de la COVID‑19, le gouvernement a débloqué 1 milliard d’euros pour le FNE‑Formation sur 2020‑2021, afin de soutenir la montée en compétences des salariés des secteurs affectés CCCA BTP.
Gouvernance et pilotage
Rôle de France Compétences
Créée par la loi de 2018, l’autorité nationale France Compétences supervise la répartition des ressources, la qualité des certifications et la collecte de la taxe d’apprentissage SEBAN AVOCATS.
Compétences des régions
Au 1ᵉʳ janvier 2020, les régions ont perdu la compétence d’organisation de l’apprentissage au profit de France Compétences, mais conservent l’ingénierie financière pour les formations régionales CCCA BTP.
Modernisation des plateformes
- MonCompteFormation : refonte de l’application mobile et du portail web pour simplifier l’accès et l’achat de formations CMS Law.
- Portails OPCO : digitalisation accrue pour le suivi des plans de développement des compétences des entreprises.
Mise en œuvre opérationnelle
Décrets et textes d’application
Plusieurs décrets publiés fin 2019 – notamment les articles 104 et 105 du Code du travail – détaillent la portabilité du DIF, les conditions d’éligibilité des formations et les grilles de financement .
Accompagnement des entreprises
Les OPCO ont déployé des cellules dédiées pour aider les TPE/PME à s’approprier les nouveaux outils et à monter leur plan de développement des compétences OPCO 2i.
Certification Qualiopi
Depuis début 2021, les organismes de formation doivent obtenir la certification Qualiopi pour continuer à bénéficier de financements publics ou mutualisés – une anticipation de la réforme opérationnalisée dès 2020 Wikipédia.
Premiers bilans et impacts
Mobilisation des droits CPF
Le taux de mobilisation des droits CPF a progressé de 15 % en 2020 par rapport à 2019, traduisant un usage plus intense de ce dispositif Wikipédia.
Entrées en formation continue
Les entrées en formation continue ont augmenté de 20 % en 2020, malgré la crise sanitaire, grâce au dispositif FNE‑Formation et à la digitalisation accélérée des formations Wikipédia.
Satisfaction des entreprises
Selon un sondage de France Compétences, 68 % des entreprises jugent que la réforme facilite la conception et le financement de leurs plans de développement des compétences Wikipédia.
Inégalités persistantes
Les TPE restent en retrait : seulement 40 % d’entre elles ont activé des droits CPF en 2020, faute de ressources internes et de sensibilisation Le Monde.fr.
Défis et points de vigilance
Lutte contre la fraude au CPF
Des pratiques malveillantes (ventes abusives de formations) ont émergé en 2020, conduisant à des condamnations judiciaires pour fraudes au CPF .
Qualité des formations
La diversification de l’offre nécessite un contrôle renforcé de la qualité et de la pertinence pédagogique des organismes formateurs.
Solidarité territoriale
Garantir un accès équitable dans les zones rurales ou faiblement dotées en centres de formation reste une priorité.
Perspectives d’évolution
Personnalisation par la data
Les analyses de parcours apprenants (xAPI) permettront d’ajuster les formations en temps réel et d’offrir des recommandations individualisées Wikipédia.
IA et ingénierie pédagogique
Des outils d’intelligence artificielle capables de co-construire des storyboards, de générer des quiz ou des supports visuels voient le jour, annonçant une automatisation partielle de l’ingénierie de formation .
Renforcement de la qualité
Le déploiement de Qualiopi et le renforcement de France Compétences en matière d’audit continueront de garantir la montée en qualité des prestations.
Conclusion
La réforme de 2020 a opéré un véritable tournant : simplification des dispositifs, responsabilisation des acteurs et focus sur l’employabilité. Les premiers bilans traduisent des usages accrus et une digitalisation accélérée, malgré les défis liés à la qualité, à la fraude et à la cohésion territoriale. Les prochaines étapes porteront sur l’exploitation des données, l’IA appliquée à la pédagogie et la consolidation d’un écosystème garantissant l’égalité d’accès et la montée en compétences de tous les actifs.